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Association Syndicale du Lotissement « Le Vert Village » 

  Rue Paul Giguet - 73200 ALBERTVILLE

 

                                                                                   Albertville, le 29 mai 2009

MOTION DU BUREAU 

  • Vu l'état d'avancement du dossier de rétrocession des espaces verts communs,
  • Vu le refus de deux propriétaires de signer les documents permettant de conclure ce dossier,

  • Vu le travail bénévole et important fourni par les membres du bureau,

  • Vu le travail effectué par le notaire dans ce dossier,
  • Vu que les espaces verts communs, du fait de leur non rétrocession à ce jour, n'appartiennent pas à l'Association Syndicale,
  • Vu que ces espaces verts communs appartiennent de fait à chaque propriétaire pour 1/58ème,

DECIDE

  •  de ne pas mettre en œuvre des moyens matériels et humains pour effectuer leur entretien, en 2009
  •  de laisser chaque propriétaire entretenir pout 1/58ème ces terrains
  •  de laisser chaque propriétaire libre de se porter volontaire pour entretenir ces terrains 

Le bureau tient à s'excuser auprès des propriétaires, riverains de ces terrains, pour la gêne occasionnée par cette situation.

 

Pour les membres du bureau,

                                                                            Le Président, 

                                                                            Sébastien GAUDET

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  • : Toute l'activité de l'Association Syndicale du VERT VILLAGE à destination des propriétaires et des résidents.
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  • Martine Lambert-Jarre, blogueuse de L'Association Syndicale
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