levertvillage

Association Syndicale du Lotissement « Le Vert Village » 

  Rue Paul Giguet - 73200 ALBERTVILLE

                                                                                   Albertville, le 29 mai 2009

MOTION DU BUREAU 

• Vu l'état d'avancement du dossier de rétrocession des espaces verts communs,

• Vu le refus de deux propriétaires de signer les documents permettant de conclure ce dossier,

• Vu le travail bénévole et important fourni par les membres du bureau,

• Vu le travail effectué par le notaire dans ce dossier,
• Vu que les espaces verts communs, du fait de leur non rétrocession à ce jour, n'appartiennent pas à l'Association Syndicale,

• Vu que ces espaces verts communs appartiennent de fait à chaque propriétaire pour 1/58^ème,

DECIDE

•  de ne pas mettre en œuvre des moyens matériels et humains pour effectuer leur entretien, en 2009
•  de laisser chaque propriétaire entretenir pout 1/58^ème ces terrains
•  de laisser chaque propriétaire libre de se porter volontaire pour entretenir ces terrains 

Le bureau tient à s'excuser auprès des propriétaires, riverains de ces terrains, pour la gêne occasionnée par cette situation.

Pour les membres du bureau,

                                                                            Le Président, 

                                                                            Sébastien GAUDET