Règlement de copropriété

du lotissement « Le Vert Village » ALBERTVILLE

Modifié par résolution de l’Assemblée Générale du 16 mai 2008

Dispositions d’intérêt public concernant la mise en état du groupe d’habitations

Les propriétaires sont tenus de se conformer aux clauses, conditions et stipulations résultant de la zone et de son règlement et, en outre, à celles suivantes :

Article 1

Voies et allées de desserte :

La voie intérieure, les emplacements parkings, les liaisons piétons et espaces « poubelles » et  « boites aux lettres », sont sous la responsabilité de chaque résident.

Article 2

Clôtures :

a- En ce qui concerne les clôtures périphériques du groupe d’habitations :

Une clôture, composée d’un grillage de type « AXIS PR » et de poteaux métalliques de couleur verte d’une hauteur de 1,43 mètre environ, est mise en place, conformément aux indications prévues au plan masse du lotissement.

b- En ce qui concerne les clôtures de chaque lots :

Une clôture, composée d’un grillage sera disposée entre les parcelles privatives à l’exception des parties en limite de voie et accès au garage d’une hauteur de 0,80 mètre, conformément au plan des espaces verts.

Chaque propriétaires sera tenu de maintenir et d’assurer l’entretien, la conservation et la pérennité des clôtures aux droits de sa propriété,  y compris la partie de la clôture périphérique ).

L’entretien des clôtures mitoyennes entre deux lots sera à la charge des deux propriétaires voisins.

Tout propriétaire aura la faculté de planter à ses frais toute haie vive le long des clôtures dont il vient d’être parlé.

Cette haie devra être implantée en respectant scrupuleusement les règles du code civil.

La taille des haies végétales sera à la charge des seules propriétaires des lots sur lesquels elles ont été implantées.

* Portail- Clôture sur l’accès du garage, parking :

Il est formellement interdit d’installer un portail ou une clôture sur l’accès du garage et du parking privatif.

Article 3

Servitudes d’esthétique- limitation de constructions autorisées- vérandas :

L’implantation des bâtiments, leur gabarit et leur unité esthétique sont définis par les plans et par l’arrêté de permis de construire du 7 juin 2000.

Toute antenne de radio et télévision extérieure individuelle, à l’exception des paraboles, est interdite, les propriétaires devront installer une antenne sous combles.

L’édification de toute construction ou annexe, autre que celle figurant au plan masse est interdite.

Toutefois, les différents propriétaires auront la possibilité d’édifier sur leur lot une véranda d’une surface hors oeuvre nette de 20,00 m² maximum, ainsi qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessus. Cette SHON résiduelle est uniquement réservée à la construction éventuelle de cette véranda.

Cette véranda devra obligatoirement se situer, quel que soit le type de maison, du côté jardin intérieur et ne devra être construite qu’avec les matériaux indiqués par l’architecte du groupe d’habitation objet des présentes.

La construction de cette véranda devra être précédée des autorisations administratives obligatoires.

L’esthétique du groupe devra toujours être maintenue et les règles d’hygiènes devront toujours être respectées en conformité avec les règlements administratifs en vigueur ; les constructions édifiées sur chaque parcelle doivent constituer un ensemble représentant une unité de structure et de composition.

Les matériaux et leur finition devront être identique à ceux existants.

Les constructions devront être maintenue en excellent état de propreté et d’entretien. Au cas ou un propriétaire serait amené à remplacer partiellement ou en totalité sa toiture, il ne pourra le faire qu’en matériaux de même nature et dimension que ceux utilisés à l’origine : de même, au cas ou un propriétaire serait amené à remplacer une partie extérieure de sa construction (porte, fenêtre, persienne ou autre) il ne pourra le faire qu’avec des matériaux identique à ceux existant précédemment.

Les persiennes, volets, portes, fenêtres, seront toujours soigneusement entretenus, de façon à maintenir à l’ensemble un caractère et un aspect soigné, les couleurs seront refaites d’une manière identique aux couleurs d’origine.

Article 4

Servitudes de vues

Les propriétaires de chaque parcelle devront respecter les vues directes placées à des distances des lignes séparatives inférieures aux distances réglementaires ou légales; en conséquence, ils ne pourront ni obliger à l’obturation de ces fenêtres ou ouvertures, ni édifier quelque construction que ce soit.

Article 5

Eaux de ruissellement

Toute parcelle en aval devra, selon les termes de la loi, supporter les eaux de ruissellements de la parcelle en amont et ce, dans l’état d’aménagement du terrain lors de la prise de possession par les propriétaires respectifs.

Tous les lots du groupe d’habitations pourront être reliés entre eux par un réseau de drains enterré destiné à l’évacuation des eaux pluviales afin de les conduire au réseau collecteur général.

Les propriétaires de ces parcelles devront laisser libre accès à tous préposés chargés de la pose, de l’entretien, des réparations, vérifications et remplacements éventuels de ces drains.

Compte tenu de l’harmonie architecturale, certains lots pourront recevoir dans leurs canalisations en gouttières les eaux de plusieurs lots.

Tout propriétaire qui viendrait à détériorer ou obstruer une partie de ces réseaux devra les remettre en état à sa charge et sans délai.

Article 6

Dénomination des voies – Numérotages – Servitudes de support et autres

Les propriétaires de chaque parcelle seront tenus sans indemnité de souffrir sur leurs clôtures et constructions l’apposition de tout signe extérieur de noms de voie ; chacun d’eux supportera la numérotation postale de sa propriété, selon l’usage.

Chaque parcelle devra supporter :

-La pose et le passage de tous câbles et canalisations souterrains (E.D.F.France-Télécom, télédistributions, eaux usées, pluviales) qui pourront être utiles à l’uns ou l’autre des fonds.

-Les coffrets E.D.F. les compteurs d’eau et regards visibles pouvant être implantés sur les parties privatives ou en limite de propriété.

-Tous travaux d’aménagement du sol, d’établissement de fossés nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales.

Il est institué sur chaque lot une servitude perpétuelle d’accès permanent aux diverses installations   ci-dessus indiquées au profit d’E.D.F, des TELECOM, du service des eaux.

Toute construction ou plantation est interdite sur l’emplacement des canalisations et regards.

Eau potable

Le groupe d’habitations a souscrit un abonnement pour l’eau potable et a fait poser un compteur général par le gestionnaire du réseau, engendrant des frais inclus dans les charges de copropriété.

La répartition de l ‘abonnement et de la consommation d’eau se fera en fonction du nombre de pièce de chaque maison.

Il est également constitué les servitudes ci-après :

a)- La parcelle de terrain cadastrée section H, numéro 2464 (lot n° 22) supportera une servitude réelle et perpétuelle de « surplomb », au profit de la parcelle cadastrée section H (lot n° 23) permettant le débordement du foriet de la toiture de la maison à édifier en limite séparative des fonds servant et dominant.

b)- Les parcelles de terrain cadastrées section H, numéro 2459 (lot n°17), 2460 (lot n°18),

2463 (lot n°21) et 2464 (lot n°22), supporteront une servitude réelle et perpétuelle de passage « piétons et de plantations d’arbres » au profit du groupe d’habitations.

Le tracé de ces servitudes figure sur le plan de masse du lotissement.

Article 7

Plantations- terrains

Les plantations nécessaires à l’aménagement du groupe seront effectuées en prenant toutes précautions pour qu’elles ne gênent aucunement la circulation sur la voie carrossable.

Les arbres et arbustes implantés à l’extérieur des parcelles lors de l’acquisition de celle-ci, ne pourront être abattus et devront être remplacés en cas de dépérissement ; ils constituent le minimum de plantation imposé pour chaque parcelle.

L’état des parcelles eu égard aux mouvements de terre, avant construction ou au cours de celle-ci ne préjuge pas de leur aspect définitif tel qu’il pourra exister en fin d’opération en raison d’impératifs techniques ou administratifs. Les acquéreurs devront supporter ces mouvements de terre tels qu’ils existeront en fin d’opération sur leur lot, les lots voisins et les espaces collectifs.

Article 8

Etablissements dangereux. Incommodes. Insalubres

L’installation de tous établissements dangereux, incommodes, insalubres classés comme tels, est interdite, ainsi que celle des établissements non classés susceptibles de causer une gêne au voisinage par bruits, vibrations, parasites électriques ou autres, poussières, odeurs, ou toute autre manière ; sont également interdits les dépôts de toute nature tels que, notamment ceux de charbon, détritus, matériaux divers et vielles voitures.

Article 9

Bruits

L’usage des appareils de radiophonie, phonographes, électrophones, télévision, amplificateurs, est autorisé sous réserve des règlements de ville et de police et sous réserve également de ce que les bruits en résultant ne soient pas perceptibles par les voisins.

Tout bruit ou tapage nocturne de quelque nature qu’ils soient, alors même qu’ils auraient lieu à l’intérieur des locaux, sont formellement interdits s’ils troublent la tranquillité des voisins.

L’utilisation des appareils d’entretien à moteur à explosion ou électrique (tondeuse à gazon, motoculteurs, coupe-haies, tronçonneuses), est autorisée aux jours et heures suivantes, en application de l’article 9 de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglementant les bruits de voisinage en Savoie, à savoir :  

- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- le dimanche : de 10h00 à 12h00

Cette réglementation pourra évoluer en cas de prise d’un nouvel arrêté préfectoral ou municipal.

Article 10

Enseignes

Il ne pourra être placé sur la façade des constructions, aucun écriteau ou enseigne quelconque, tôle, réclame, lanterne, calicot, en dehors des panneaux annonçant la mise en vente d’un lot, toutefois l’apposition d’une plaque professionnelle est autorisée mais son format ne pourra excéder vingt sur trente centimètres.

Article 11

Subdivision

Toute subdivision d’une parcelle est interdite ; même dans le cas d’une indivision, les co-indivisaires ne pourront se prévaloir des dispositions de l’article 815 du Code Civil pour déroger à ce principe.

Article 12

Mitoyenneté

Lorsque deux maisons individuelles auront un mur mitoyen, il y aura lieu d’appliquer les dispositions des articles 653 et suivants du Code Civil, relatifs à la mitoyenneté.

Article 13

Servitude d’urbanisme

Il n’a été édifié sur chacune des parcelles individuelles qu’une seule construction, dite « maison individuelle » comportant un seul logement et son garage incorporé ; par voie de conséquence, cette construction ne pourra être divisée ou transformée en plusieurs logements.

En aucun cas, il ne pourra être réalisé d’autres constructions annexes quelconques telles que : poulaillers, clapiers, hangars ou tout édifice, même non fondé, à l’exception toutefois d’un abri de jardin en bois et de teinte bois et une véranda ; il est en outre interdit de réaliser sur le terrain un dépôt de caravane de même que des installations de camping, de caravaning ou stationnement de nomades.

TITRE 3 

DISPOSITIONS D’INTERET PRIVE, CONCERNANT L’USAGE DU LOTISSEMENT

Article 14

Les propriétaires de chaque parcelle de terre auront le droit d’en jouir comme bon leur semblera à la condition de ne pas nuire aux droits des autres propriétaires et voisins et sous les réserves qui vont être ci-après formulées :

a –Occupation

Les locaux d’habitations ne pourront être occupés que bourgeoisement.

Néanmoins, les professions libérales pourront être exercées à la condition que l’exercice de ces fonctions ne nuise pas à la bonne tenue et à la tranquillité du Groupe d’Habitations et sous réserve qu’il ne soit installé aucune clinique, ni aucun laboratoire d’expérience.

Les propriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité du Groupe d’Habitations ne soit à aucun moment troublé par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients ou des gens à leur service.

b-Utilisation des fenêtres

Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres.Un étendage ou séchoir fixe ou mobile sera autorisé sur la partie latérale ou postérieure des jardins.

c-Jardin

Les parcelles comportent un jardin privatif qui sera réservé  à l’usage de jardin d’agrément, cependant, les plantations potagères seront tolérées, mais celles-ci ne devront pas être visibles de la voirie.

Le gazon devra être régulièrement entretenu de manière à concourir, avec la conjonction des plantations, à donner à l’ensemble du groupe d’habitations l’aspect d’un « vert-village ».

En cas de carence manifeste  d’un propriétaire, l’Association Syndicale est dés maintenant autorisée à faire procéder aux frais du défaillant à l’entretien ou même à la remise en état du jardin et de ladite bande engazonnée de manière à lui redonner l’aspect prévu ci-dessus.

d-Fouilles

Il est interdit d’affouiller les sols du jardin ou de la maison, sous réserve de l’aménagement du jardin, en jardin d’agrément et / ou potager.

e-Stationnement

Chaque propriétaire devra obligatoirement stationner son ou ses véhicules automobiles sur sa propriété, chaque lot comportant un garage intégré ainsi qu’un emplacement de parking privatif en limite de voierie.

Ces emplacements de parking sont réservés exclusivement au stationnement des véhicules de tourisme et utilitaires légers d’un tonnage inférieur à 3,5 tonnes. Le stationnement même provisoire de caravanes ou de remorques de tous types reste strictement interdit.

Les parkings communs situés en fond de voies et définis au plan masse du lotissement seront strictement utilisés pour le stationnement des véhicules légers en état de marche. Ils sont  à l’usage commun du Groupe d’Habitations et des visiteurs, sauf pour ceux situés à proximité des lots …., qui reste de nature privative en raison de la configuration des emplacements.

Il est interdit de s’arrêter et de stationner sur les trottoirs.

f-Animaux domestiques

La possession d’animaux domestiques est autorisée à condition que ceux-ci ne soient en aucun cas laissés en divagation dans les espaces communs ou non clos.

TITRE 4

DISPOSITIONS CONCERNANT LES PARTIES A USAGE COLLECTIF PLACEES SOUS LE REGIME DE L’INDIVISION FORCEE

Les parties à usage collectif (voies, allées de desserte, espaces verts, réseaux divers…) font partie de l’assiette foncière du présent Groupe d’Habitations.

Droit des propriétaires de pavillons

Le sol des diverses parties à usage commun demeurera affecté perpétuellement à l’état auquel leur nature le destine.

Tous les propriétaires  des lots ou leurs représentants auront sur ces parties à usage commun, les droits de jour, vues et issues tels comme sur le terrain public régulièrement classé ; de même, ils auront sur ces parties tous droits de circulation, sans distinction, que leur lot ait ou non accès sur l’une des voies.

Il sera interdit aux propriétaires des lots d’ouvrir sur leurs terrains privatifs d’autres voies que celles prévues au plan-masse.

Affectation

Il sera établi sur les terrains, toutes les voies et toutes les canalisations nécessaires, souterraines ou aérienne, qui pourront être utiles à l’usage normal et bourgeois de chacun des fonds compris dans le présent règlement et sous réserve des seules autorisations administratives ou réglementaires.

Les terrains sont affectés à titre d’accessoire indispensable à l’usage commun des tous les immeubles construits sur les fonds compris dans le groupe d’habitations objet du présent règlement..

VOIRIE DROIT DE CIRCULATION

Le syndicat, ci-après décrit, pourra interdire sur tout ou partie des voies, la circulation et le stationnement de toute voiture autre que celles de tourisme et utilitaires légers d’un tonnage inférieur à 3,5 tonnes. Le stationnement même provisoire de caravane ou remorque de tous types reste strictement interdit.

Ne seront pas comprises dans cette interdiction les voitures employées par les propriétaires ou leurs commettants au terrassement et transport de divers matériaux, non-plus que les voitures de déménagement et celles des fournisseurs.

Il ne pourra et sous aucun prétexte, être fait sur les voies aucun dépôt de matériaux, marchandises, détritus ou objets quelconques.

Les propriétaires des pavillons entretiendront en bon état de propreté à leurs frais le trottoir et le caniveau au droit de leur façade.

Les propriétaires des lots seront tenus de contribuer chacun pour sa part (soit une part par parcelle supportant une maison individuelle) à l’entretien des voies, espaces communs, équipements collectifs et aux frais d’éclairage, d’arrosage et autres, suivant les décisions prises à cet effet par l’Association Syndicale.

Chaque propriétaire de lot sera personnellement responsable des dégradations commises aux parties communes par ses entrepreneurs ou personnes à son service. Il devra faire remettre en bon état immédiatement et à ses frais, les parties détériorées.

Les trottoirs et allées piétonnes sont affectés à perpétuité à la circulation des piétons.

Le stationnement des voitures sur la voie intérieure et les liaisons piétons ou espaces communs, est interdit afin d’y permettre le passage des véhicules et notamment ceux des services de sécurité.

Le portail situé au fond du lotissement ne devra jamais être obstrué par l’arrêt et le stationnement de véhicules afin de permettre le passage des services de sécurité.

Il ne pourra être fait sous aucun prétexte sur les voies et allées aucun dépôt de matériaux, marchandises, détritus et objets quelconques ; toutefois, lors de la construction des bâtiments projetés, ou, s’il y a lieu par la suite d’effectuer des réparations importantes, les entreprises chargées de ces travaux pourront faire sur la voie, des dépôts provisoires, de matériaux, mais à la condition de rendre les voies libres et en bon état, dans les moindres délais après déchargement.

Le droit de propriété de l’Association Syndicale sur les parties à l’usage collectif placées sous le régime de l’indivision forcée cessera à compter du jour où la commune d’ALBERTVILLE aura classé ces parties dans le domaine public communal, si ce classement intervient.

Il est ici précisé que les voiries et réseaux divers ont été conçus et réalisés dans le cadre d’un usage privatif du groupe d’habitations et qui ne sont pas classables dans le Domaine Public au sens de la réglementation.

Espaces verts

Il est interdit de marcher sur les pelouses, de cueillir les fleurs, de couper les arbres se trouvant sur les espaces communs et de graver des inscriptions sur les écorces.

ASSOCIATION SYNDICALE

Les acquéreurs des lots du présent Groupe d’Habitations seront obligatoirement et de plein droit membres de l’Association

Syndicale Libre régie par la loi du 21 Juin 1865, les lois subséquentes, dont les statuts suivent par le seul fait de leur acquisition.

La signature des contrats de vente par les acquéreurs comportera pour eux et leurs héritiers, représentants ou ayants-droits, le consentement exigé par la loi susvisée.

En conséquence, chaque propriétaire devra, en cas d’aliénation, imposer à ses acquéreurs l’obligation de prendre ses lieux et places dans l’Association, faute de quoi, il restera engagé personnellement vis-à-vis de celle-ci.