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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 06:52

ARRETE DU 9 JANVIER 1997

portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie

 

 

Nuisances sonores : rappel

 

 

 

ARRETE DU 9 JANVIER 1997

portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie

Le Préfet de la Savoie, ARRETE :

·         Animaux domestiques :

ARRETE DU 9 JANVIER 1997

portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie

Article 8 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

·         Travaux de bricolage et de jardinage :

ARRETE DU 9 JANVIER 1997

portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie

Article 9 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :                                                    

 Les jours ouvrables:                                 de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 

Les samedis :                                            de 9h à12h et de 15h à 19 h.

Les dimanches et jours fériés :                de 10h à 12h.

·         Piscines :

ARRETE DU 9 JANVIER 1997

portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie

Article 11: Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

 

source : Mairie d’Albertville 

·         Fêtes :

                               Contrairement à une croyance persistante, il n’existe pas d’autorisation de faire du bruit jusqu’à 22 heure, ni de faire une fête bruyante par mois.                                                       

 

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Published by Le Vert Village
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